Il s’agit de règlement à l’amiable qui est la conciliation et le recours à l’arbitrage Ce règlement à l’amiable et le recours à l’arbitrage sont parmi les innovations de la nouvelle loi portant Code des Investissements du Burundi. Règlement à l’amiable ou conciliation Avant d’entamer une procédure en arbitrage, l’article 17 de la loi numéro…
Donald Trump, président élu, à sa résidence à Mar- a- Lago, un villa historique national américain et résidence qui a été construite de 1924 à 1927, était avec sa famille en regardant sur les grands géants ( grands screen) comment se déroule les élections aux États-Unis d’Amérique. Au départ, Trump n’avait pas d’espoir pour remporter…
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Dans cet article, on parlera des dispositions générales du Code général des impôts et taxes et du régime de la zone franche au Burundi comme mesures de promotion des investissements Les dispositions du Code Général des Impôts et Taxes Il s’agit de l’impôt foncier, impôt Locatif et l’impôt sur les véhicules Le Code Général des…
Le combat mené commence à être facile quand Donald Trump s’assoit ensemble avec son vice-président élu des USA au nom de J.D. Vance qui sera son vice-président et encore le Président du Sénat américain. Pennsylvanie aussi est l’un des grands Etats où il ya beaucoup d’électeurs. Dans cet Etat, Trump attendait patiemment la victoire des…
Depuis son indépendance, le législateur burundais s’est efforcé de créer un climat favorable aux investissements. Dans cette politique d’attraction des Investissements, il a joué sur le clavier fiscal d’incitations en prévoyant l’octroi d’un certain nombre d’avantages fiscaux à des entreprises remplissant un nombre de conditions. Ces avantages ont été déterminés à chacun des Codes des…
