Des mécanismes de promotion des investissements au Burundi

L’importance de l’investissement n’est plus à démontrer dans le processus de développement des Etats.

Pour assurer un développement véritable et durable, tous les pays ont besoin des capitaux afin d’améliorer les conditions de vie des populations et les faire sortir de la précarité et de la pauvreté.

En effet, les préoccupations de l’investissement doivent être assurées de l’exercice et la stabilité au moins relatives des divers éléments essentiels sur lesquels il s’est fondé pour bâtir les prévisions du bon fonctionnement de sa société.

Parmi les politiques d’incitations à promouvoir les investissements, les aspects juridiques jouent un rôle déterminant.

Les investisseurs préfèrent investir dans les zones où leurs obligations sont très bien définis et respectés.

Cas du Burundi

A l’instar des autres pays en voie de développement, le Burundi a aperçu cette nécessité de privilégier tant l’investissement national qu’étranger.

C’est ainsi que le gouvernement du Burundi offre une gamme d’incitations destinée à promouvoir à la fois l’investissement en général et l’investissement dans certains secteurs ou régions destinés ou à caractère particulier.

L’essentiel de ces dispositions pour le cas du Burundi est constitué par des mécanismes de promotion des investissements qui trouvent origines et fondements dans des textes juridiques et dans des institutions de la République du Burundi appuyant le gouvernement dans l’incitation et la promotion des investissements.

Le Code des investissements du Burundi est une législation spéciale qui a pour double mission d’attirer et contrôler les investissements au Burundi par l’octroi des garanties juridiques et des avantages fiscaux et douaniers.

Précédé par une série de dispositions fiscales et douanières éparpillées dans des différents textes de lois édictés par l’autorité tutélaire et ayant pour objet d’encourager l’installation des entreprises agricoles et industrielles au Burundi, la loi portant Code des investissements fût promulguée pour la première fois en date du 6 Août 1963 après l’indépendance du pays du 1 juillet 1962.

Depuis cette date jusqu’à nos jours, la législation du Burundi sur les investissements a été plusieurs fois modifiée, on dirait mieux complétée pour inclure de son champ d’application telle activité dont la priorité n’était plus ressentie et y inclure aussi les nouvelles priorités du plan de développement économique et social.

Ainsi, la législation burundaise relative aux investissements est jalonnée par différentes codes des investissements ainsi que de nombreuses ordonnances ministérielles d’application qui leur sont inséparables.

L’adoption des incitations fiscales, l’une des mécanismes de promotion des investissements dans le but d’encourager les investissements repose essentiellement sur la prévision que les bénéfices fiscaux vont stimuler les investisseurs locaux et étrangers à amener des activités qui vont contribuer au développement économique et social du pays.

Le plan économique

L’investissement engendre une croissance non négligeable de l’économie d’un pays. Les entreprises paient des impôts et taxes au trésor public, ce qui augmente les recettes de l’Etat. Par conséquent, le pays verra augmenter son Produit Intérieur Brut (PIB).

Par ailleurs, l’effort d’investissement constitue un moyen d’accéder et de se positionner dans la compétition internationale car il permet de réaliser des économies et des rendements croissants susceptibles d’augmenter la compétitivité

De son côté, l’investisseur en tire profit en obtenant des bénéfices qui seront proportionnels au capital investi. Au cas contraire, il se déclarera en faillite ou se délocalisera.

Le plan social

L’investissement est synonyme de création d’emplois. Ainsi, l’investisseur génère un grand nombre d’emplois, ce qui réduit sensiblement le taux de chômage et de la pauvreté. En effet, ces derniers sont des fléaux contre lesquels les Etats tentent de combattre sans cesse.

Problématique

La résolution à long terme des problèmes cruciaux qui gangrènent les économies des pays en voie de développement doit passer par un niveau important d’investissement en général et d’investissement privé en particulier car il est jugé comme réservoir des nouvelles opportunités à la croissance durable

Au Burundi, pour motiver les investisseurs tant nationaux qu’étrangers, des mesures attractives ont été prises car l’attractivité du Burundi comme lieu d’investissement augmente avec l’amélioration de l’environnement des affaires par le gouvernement. Certaines de ces mesures consistent en des instruments juridiques canalisant les investissements.

C’est dans cette perspective que le législateur burundais a beaucoup revu le Code des investissements depuis 1963 jusqu’à nos jours afin de l’affiner et de le rendre attractif.