Economie
Les obstacles et les facteurs à l’efficacité des mesures d’incitations accordées par le Code des Investissements du Burundi de 2008 telle que modifiée à ce jour
Pour la mesure dans laquelle les mesures d’incitations peuvent encourager les investissements dans le pays en voie de développement, il faut tenir compte de tous investissements dans les pays qui influent sur les investissements en question. A. Les obstacles à l’efficacité des mesures d’incitations accordées par le Code des Investissements du Burundi de 2008 telle…
L’incidence de la législation de 2008 sur les investissements du Burundi telle que modifiée à ce jour
Avec la législation de 2008 ( actuellement modifiée par la nouvelle loi du Code des Investissements du Burundi de 2021), des résultats positifs ont été enregistrés en matière d’instauration des mesures d’incitations à l’investissement. La description de la notion d’incitations à l’investissement et l’analyse théorique des avantages octroyés par le Code des investissements du Burundi…
L’aménagement des voies de règlement des conflits
Il s’agit de règlement à l’amiable qui est la conciliation et le recours à l’arbitrage Ce règlement à l’amiable et le recours à l’arbitrage sont parmi les innovations de la nouvelle loi portant Code des Investissements du Burundi. Règlement à l’amiable ou conciliation Avant d’entamer une procédure en arbitrage, l’article 17 de la loi numéro…
Les innovations de la loi numéro 1/19 du 17 Juin 2021 portant Code des Investissements du Burundi
L’histoire du Burundi sur la législation relative aux investissements est jalonnée par différents codes des investissements ainsi que de nombreuses ordonnances ministérielles d’application qui leur sont inséparables. Il s’agit en substance : La loi numéro 1/19 du 17 Juin 2021 portant Code des Investissements du Burundi apparaît comme une solution aux faiblesses de la loi…
Les innovations dans le secteur de l’amélioration du climat des affaires au Burundi
Les innovations de la loi numéro 1/09 du 30 Mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à participation publique La loi numéro 1/ 09 du 30 Mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à participation publique prévoit que toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère de droit privé ou public peut être…
Des réformes légales et institutionnelles dans le secteur de l’amélioration du climat des affaires au Burundi
La politique du gouvernement du Burundi est de promouvoir les investissements, notamment par l’alignement des mécanismes légaux et institutionnels y relatifs sur les standards internationaux. Cette fin, le législateur burundais a instauré toute une série de textes de loi dont le Code des Investissements. Certaines dispositions de ce Code sont destinées simplement à élever le…
Les principales formes d’incitations juridiques comme mécanismes de promotion des investissements
Dans cet article, on parlera des dispositions générales du Code général des impôts et taxes et du régime de la zone franche au Burundi comme mesures de promotion des investissements Les dispositions du Code Général des Impôts et Taxes Il s’agit de l’impôt foncier, impôt Locatif et l’impôt sur les véhicules Le Code Général des…
Divers textes de loi avant le nouveau Code des investissements du Burundi de 2021
La politique du gouvernement du Burundi est de promouvoir les investissements, notamment par l’alignement du Code des investissements sur les standards internationaux. A cette occasion, le législateur burundais a instauré un nouveau Code des investissements. Certaines dispositions de ce Code sont destinées simplement à élever le niveau général de l’investissement dans le pays. Bien que…
Incitations à la promotion des investissements au Burundi
Le Burundi comme d’autres pays en voie de développement a un programme de développement qui prévoit les investissements coordonnés à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé. En effet, pour développer l’économie, il faut des investisseurs. Pour attirer ces derniers, le gouvernement du Burundi a introduit divers instruments juridiques visant à…
Des mécanismes de promotion des investissements au Burundi
L’importance de l’investissement n’est plus à démontrer dans le processus de développement des Etats. Pour assurer un développement véritable et durable, tous les pays ont besoin des capitaux afin d’améliorer les conditions de vie des populations et les faire sortir de la précarité et de la pauvreté. En effet, les préoccupations de l’investissement doivent être…