Dans cet article, on parlera des dispositions générales du Code général des impôts et taxes et du régime de la zone franche au Burundi comme mesures de promotion des investissements Les dispositions du Code Général des Impôts et Taxes Il s’agit de l’impôt foncier, impôt Locatif et l’impôt sur les véhicules Le Code Général des…
Il s’agit des missions de convention, les projets à réaliser ainsi que le soutien du programme d’intégration régionale. Les missions Les missions de la convention tendent à accomplir un accroissement et une progression stable des Etats membres, promouvoir les domaines sensibles de relever le niveau de développement des Etats membres, constater l’évolution de son produit…
Pour la mesure dans laquelle les mesures d’incitations peuvent encourager les investissements dans le pays en voie de développement, il faut tenir compte de tous investissements dans les pays qui influent sur les investissements en question. A. Les obstacles à l’efficacité des mesures d’incitations accordées par le Code des Investissements du Burundi de 2008 telle…
En date du 09/11/2024, une assemblée générale de la société BENE SAMURAGWA s’est réunie. C’est au cours de cette assemblée générale, la célébration du premier anniversaire de la dite société a été profiteé ( 14 octobre 2023- 14 octobre 2024). Cette assemblée générale avait pour thème ” Ensemble, bâtisons un avenir prospère pour notre nation…
L’histoire du Burundi sur la législation relative aux investissements est jalonnée par différents codes des investissements ainsi que de nombreuses ordonnances ministérielles d’application qui leur sont inséparables. Il s’agit en substance : La loi numéro 1/19 du 17 Juin 2021 portant Code des Investissements du Burundi apparaît comme une solution aux faiblesses de la loi…
Maître SAKUBU Joachim est un Avocat Conseil expérimenté et passionné, inscrit au Barreau du Burundi. Fort de ses années d’expérience dans le domaine du droit des affaires, il met ses compétences et son expertise au service des entreprises et des investisseurs nationaux et étrangers. Un accompagnement juridique sur mesure Maître SAKUBU Joachim propose un accompagnement…
Depuis son indépendance, le législateur burundais s’est efforcé de créer un climat favorable aux investissements. Dans cette politique d’attraction des Investissements, il a joué sur le clavier fiscal d’incitations en prévoyant l’octroi d’un certain nombre d’avantages fiscaux à des entreprises remplissant un nombre de conditions. Ces avantages ont été déterminés à chacun des Codes des…
Les innovations de la loi numéro 1/09 du 30 Mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à participation publique La loi numéro 1/ 09 du 30 Mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à participation publique prévoit que toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère de droit privé ou public peut être…
Le combat mené commence à être facile quand Donald Trump s’assoit ensemble avec son vice-président élu des USA au nom de J.D. Vance qui sera son vice-président et encore le Président du Sénat américain. Pennsylvanie aussi est l’un des grands Etats où il ya beaucoup d’électeurs. Dans cet Etat, Trump attendait patiemment la victoire des…
Le régime commercial simplifié autorise aux petits et moyens contribuables qui font le commerce transfrontalier à accéder des facilités en termes d’infrastructures et l’accès du commerce sur les frontières. Projets subventionnés Un moyen pour les pays de lever des fonds par la Banque Mondial en hauteur de quatre vingt millions de dollars a fait naître…
La politique du gouvernement du Burundi est de promouvoir les investissements, notamment par l’alignement des mécanismes légaux et institutionnels y relatifs sur les standards internationaux. Cette fin, le législateur burundais a instauré toute une série de textes de loi dont le Code des Investissements. Certaines dispositions de ce Code sont destinées simplement à élever le…
Il s’agit des missions de convention, les projets à réaliser ainsi que le soutien du programme d’intégration régionale. Les missions Les missions de la convention tendent à accomplir un accroissement et une progression stable des Etats membres, promouvoir les domaines sensibles de relever le niveau de développement des Etats membres, constater l’évolution de son produit…
Apporter des innovations Pour apporter des innovations, il faut d’abord réfléchir sur les réformes légales selon les domaines d’intervention. Développer sa capacité Il est toujours préférable de faire le nécessaire pour que vous êtes en mesure d’assurer l’intégrité des données personnelles de votre information à fournir. Montrer les compétences nécessaires Pour les thèmes tels que……
