Les principales formes d’incitations juridiques comme mécanismes de promotion des investissements

Dans cet article, on parlera des dispositions générales du Code général des impôts et taxes et du régime de la zone franche au Burundi comme mesures de promotion des investissements Les dispositions du Code Général des Impôts et Taxes Il s’agit de l’impôt foncier, impôt Locatif et l’impôt sur les véhicules Le Code Général des…

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Divers textes de loi avant le nouveau Code des investissements du Burundi de 2021

La politique du gouvernement du Burundi est de promouvoir les investissements, notamment par l’alignement du Code des investissements sur les standards internationaux. A cette occasion, le législateur burundais a instauré un nouveau Code des investissements. Certaines dispositions de ce Code sont destinées simplement à élever le niveau général de l’investissement dans le pays. Bien que…

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