L’incidence de la législation de 2008 sur les investissements du  Burundi telle que modifiée à ce jour

Avec la législation de 2008 ( actuellement modifiée par la nouvelle loi du Code des Investissements du Burundi de 2021), des résultats positifs ont été enregistrés en matière d’instauration des mesures d’incitations à l’investissement.

La description de la notion d’incitations à l’investissement et l’analyse théorique des avantages octroyés par le Code des investissements du Burundi doivent s’accompagner de l’étude des applications pratiques des différentes dispositions analysées en théorie telles qu’on peut les observer concrètement dans les entreprises qui ont été admises à l’un ou l’autre régime du Code des investissements.

En effet, depuis que la loi portant Code des investissements de 2008 ( actuellement modifiée par la nouvelle loi du Code des Investissements du Burundi de 2021) a été promulguée, il a lieu à évaluation des applications de cette législation et les résultats qu’elle a pu produire sur le terrain par rapport aux attentes du législateur et à celles des opérateurs économiques qu’elle vise.

Cela est manifesté par le nombre des dossiers de projets d’investissement déjà enregistrés jusqu’à maintenant et les montants déjà investis mais également du climat des affaires en constante évolution.

L’afflux d’investissements privés au Burundi

Selon les informations recueillies auprès de l’Agence de Développement du Burundi, depuis le 9 Mars 2010, date de signature de l’ordonnance numéro 540/418 du Ministre des Finances portant mesures d’application de la loi numéro 1/24 du 24 septembre 2008 déterminant les avantages fiscaux prévus par le Code des investissements, l’Agence de Promotion des Investissements ( l’A.P.I.) actuellement  appelée Agence de Développement du Burundi (A.D.B.) a traité cent quarante cinq dossiers de projets d’investissement en cours d’exécution pour un montant de quatre cent soixante dix sept milliards de francs burundais.

En effet, plus de 49,8% de ces projets d’investissement validés sont pilotés par des burundais et 50,2% reviennent aux promoteurs étrangers.

De même, plus de 80% des investissements sont la province de Bujumbura Mairie.

Cette disposition est dûe au fait que par opposition au milieu rural, la capitale économique du pays est mieux dotée en facteurs de production, et rassemble une bonne partie du pouvoir d’achat de la population.

De surcroît, la majeure partie des infrastructures d’accueil en l’occurrence les infrastructures sanitaires, routières, les bâtiments, etc. se trouvent concentrer à Bujumbura.

Un climat des affaires en constante amélioration

Eu égard aux informations recueillies à l’Agence de Développement du Burundi, l’amélioration du climat des affaires demeure une préoccupation constante du gouvernement du Burundi.

C’est à ce titre que depuis novembre 2010, début de réflexion au Burundi sur les réformes doing business, renforcé par la mise en place en Novembre 2011 d’un comité décisionnel et mises en œuvre en vue d’une amélioration visible du climat des affaires au Burundi pour le bénéfice des investisseurs tant locaux qu’étrangers et du développement de l’économie burundaise.

Faveur d’un climat des affaires au Burundi

Plusieurs facteurs favorisant un climat des affaires au Burundi . En effet, certains de ces facteurs sont entre autres l’adhésion du Burundi à une stratégie régionale (CO.ME.SA) visant l’amélioration de la transparence et la signification des mesures de création d’entreprises et d’octroi de licences ; la création de l’Office Burundais des Recettes (O.B.R.) pour redynamiser les services des impôts et des douanes et lutter contre la corruption et les fraudes fiscales et un marché élargi : la création d’un marché commun de plus de quatre cent cinquante millions de consommateurs regroupant les cinq pays de la Communauté Est-Africaine de l’époque.

Le Burundi est en train de se conformer aux normes de CO.ME.SA et de l’East African Community (E.A.C.), Ce qui permettra d’avoir un grand marché pour ses produits.

Cela se montre par l’actualisation de son cadre légal. En effet, plusieurs lois ont été modernisées comme la loi foncière, le Code du Commerce, le Code des Sociétés, le Code des douanes ainsi que l’introduction de la loi sur le régime de la concurrence au Burundi.

L’intégration régionale

Les investissements dans des projets de développement. Souvent, les investissements dépassent les capacités de financement d’un seul pays.

Cela sera facilité par l’Office Burundais des Recettes (O.B.R.) et l’Agence de Développement du Burundi (A.D.B) dans le but d’améliorer des procédures en vue d’un meilleur service envers les investisseurs et la minimisation des fraudes fiscales.

Dans la suite de cet article, on parlera des obstacles et les facteurs positifs à l’efficacité des mesures d’incitations accordées par le Code des Investissements du Burundi de 2008 telle que modifiée à ce jour.