Les innovations de la loi numéro 1/09 du 30 Mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à participation publique La loi numéro 1/ 09 du 30 Mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à participation publique prévoit que toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère de droit privé ou public peut être…
La politique du gouvernement du Burundi est de promouvoir les investissements, notamment par l’alignement des mécanismes légaux et institutionnels y relatifs sur les standards internationaux. Cette fin, le législateur burundais a instauré toute une série de textes de loi dont le Code des Investissements. Certaines dispositions de ce Code sont destinées simplement à élever le…
Dans cet article, on parlera des dispositions générales du Code général des impôts et taxes et du régime de la zone franche au Burundi comme mesures de promotion des investissements Les dispositions du Code Général des Impôts et Taxes Il s’agit de l’impôt foncier, impôt Locatif et l’impôt sur les véhicules Le Code Général des…
